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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Clients consommateurs
1. Champ d’application
La société The Green Codex diffuse et vend des produits à valeur intellectuelle et/ou artistique, incluant notamment :
Livres (papier, numérique, audio),
Formations (développement personnel, écriture, édition),
Œuvres d’art (lithographies, reproductions, peintures),
Produits dérivés (t-shirts, bijoux artisanaux, etc.).
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées par The Green Codex, qu’il s’agisse de produits édités directement par The Green Codex ou dont la société gère l’auto-édition pour un auteur.
Les présentes CGV complètent, sans se substituer, les mentions légales et conditions spécifiques des plateformes partenaires.
2. Produits proposés
The Green Codex propose :
Des produits physiques : livres papier, lithographies, tableaux, produits artisanaux.
Des produits dématérialisés : ebooks, livres audio, formations téléchargeables.
Des services personnalisés : correction, réécriture, accompagnement éditorial.
Tous les produits sont réalisés avec soin, certains étant fabriqués à la commande (bijoux artisanaux, impressions personnalisées).
3. Prix et taxes
Les prix affichés sur le site https://thegreencodex.com sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) selon la TVA française.
Pour les acheteurs étrangers, les prix peuvent varier selon le taux de TVA applicable dans leur pays.
Pour les ventes via des sites partenaires, veuillez consulter leurs propres CGV.
Remarque pour les produits éditoriaux : un prix minimum conseillé peut être indiqué à l’auteur ou au client, mais le choix final du prix reste libre.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé (Crédit Agricole).
Pour les services personnalisés (correction, réécriture, accompagnement éditorial, etc.), le paiement intégral est exigé avant tout commencement de prestation.
La commande est considérée ferme et définitive dès réception du paiement et confirmation écrite (devis signé, bon pour accord ou validation par e-mail).
Exceptions ou limitations :
Les produits dématérialisés (ebooks, livres audio, formations) sont considérés comme pleinement exécutés dès téléchargement par le client. Le droit de rétractation ne pourra donc pas être exercé après téléchargement.
La facture est émise à réception du règlement et tient lieu de preuve d’engagement.
5. Droit de rétractation
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du produit.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine ; tout dommage engage la responsabilité du client.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Pour les produits dématérialisés ou services personnalisés, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dès le téléchargement ou le début de l’exécution.
6. Livraison
Produits physiques imprimés (livres, reproductions) : livraison standard en 5 à 7 jours ouvrés.
Produits artisanaux ou faits main : fabrication 2 à 5 jours, puis expédition.
Les frais de port sont à la charge du client pour les livres imprimés. Pour les autres produits, ils sont offerts dès 80 € d’achat après réductions éventuelles.
Pour toute commande non reçue après 14 jours, le client doit informer The Green Codex par e-mail à contact@thegreencodex.com, en indiquant le numéro de commande.
Pour les produits commandés via des sites partenaires, veuillez consulter leurs CGV pour les délais et frais de livraison.
7. Produits défectueux et garantie
En cas de défaut ou non-conformité d’un produit physique, le client doit contacter The Green Codex par e-mail à contact@thegreencodex.com avec photos et description du défaut.
The Green Codex organisera le retour ou le remplacement du produit.
Pour les produits vendus via des sites partenaires, référez-vous à leurs CGV pour la garantie légale.
8. Qualité des prestations personnalisées
Pour les services de correction, réécriture ou accompagnement éditorial, The Green Codex s’engage à fournir un travail de qualité réalisé manuellement.
Le client accepte qu’il puisse subsister de légères fautes ou coquilles, malgré les vérifications effectuées.
9. Responsabilité
The Green Codex ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes (perte de revenus, retard de publication, mauvaise manipulation de produits, etc.).
La responsabilité contractuelle est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
10. Service après-vente
Pour toute question ou problème concernant une commande, contacter contact@thegreencodex.com avec l’objet « Service après-vente – [Numéro de commande] ».
Pour les commandes effectuées sur des sites partenaires, veuillez consulter leur service après-vente.
The Green Codex n’est pas responsable des litiges survenus sur des sites partenaires.
Primauté des Conditions Générales de Vente – Commandes électroniques
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par le vendeur, qu’elles soient conclues avec des clients professionnels ou des consommateurs.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale et prévalent sur toute autre condition, notamment sur toutes conditions générales d’achat, conditions particulières ou tout autre document émanant du client, sauf acceptation écrite et expresse du vendeur.
Toute commande, quel que soit son mode de transmission (notamment commande électronique, dématérialisée ou EDI), implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
En particulier, toute commande transmise par voie électronique, y compris via la plateforme Dilicom, est réputée être passée avec connaissance et acceptation des présentes CGV, accessibles sur le site du vendeur ou communiquées sur simple demande.
Informations aux libraires – The Green Codex
1. Modes de commande
Les libraires peuvent commander un ouvrage via les canaux suivants :
- En envoyant leur demande par mail à commande-libraire@thegreencodex.com
- En passant commande sur Dilicom (Gencod : 3052455482204) [https://www.dilicom.net/]
- En passant commande sur Banque du Livre [https://bdl.centprod.com/index.html]
Principe écologique
The Green Codex privilégie le Print on Demand (POD) afin de réduire l’impact environnemental :
Suppression du pilon
Limitation du stockage
Réduction du transport
Les ouvrages sont imprimés à la demande en France et labellisés Imprim’Vert.
2. Conditions de commande
Les commandes sont soumises aux conditions suivantes :
Quantité minimale : 2 exemplaires par commande.
Remise libraire : 30 % du prix HT de l’ouvrage.
Livraison :
Standard incluse.
Livraison express possible, à la charge du libraire/client.
Frais de port :
Commandes de 2 à 4 livres : frais partagés 50/50 entre The Green Codex et le libraire/client.
Commandes de 5 livres et plus : frais à la charge de The Green Codex.
Encart – Facturation et règlement
Une facture est émise à confirmation de la commande.
Le libraire dispose de 30 jours pour régler à compter de la date de facturation.
3. Retours et ouvrages défectueux
Ouvrages défectueux :
Le libraire doit informer The Green Codex dans un délai d’une semaine à compter de la réception.
The Green Codex fournira les modalités de retour.
Les frais de port pour retour d’ouvrages défectueux sont à la charge de The Green Codex.
Tout retour non conforme aux modalités établies sera à la charge du libraire.
Invendus :
La reprise des invendus n’est pas automatiquement autorisée.
Possibilité de retour uniquement après accord écrit et négociation.
Les frais de port pour retour des invendus sont à la charge du libraire/client.
Ouvrages endommagés :
Tout ouvrage retourné endommagé sera facturé au libraire/client.
4. Propriété et transfert de risques
Les marchandises facturées par The Green Codex deviennent propriété du libraire dès leur enlèvement ou expédition.
Le libraire assume les risques liés aux ouvrages dès la remise au transporteur.
5. Application aux livres édités ou en auto-édition
Les règles de commande, de livraison, de retour et de facturation sont identiques pour :
Les livres édités directement par The Green Codex.
Les livres pour lesquels The Green Codex assure uniquement la gestion de l’auto-édition (préparation, POD, diffusion).
Le libraire est donc soumis aux mêmes conditions contractuelles, quel que soit le mode de production ou d’édition du livre.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Auto-édition – The Green Codex
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services Auto-édition (ci-après « CGSA ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société The Green Codex propose des prestations de services liées à l’auto-édition, notamment :
– Accompagnement éditorial
– Correction et préparation de manuscrits
– Mise en page et fabrication
– Impression à la demande (Print on Demand)
– Fourniture d’ISBN dans certains packs
– Référencement et gestion technique de diffusion (notamment Dilicom, plateformes de vente en ligne)
– Gestion logistique et administrative des commandes
– Commercialisation et distribution d’ouvrages
Ces prestations sont proposées sans transfert de droits de propriété intellectuelle et sans conclusion de contrat d’édition, sauf accord écrit distinct.
2. Nature de la relation contractuelle
The Green Codex intervient selon les modalités suivantes, en fonction du canal de distribution choisi :
EN QUALITÉ DE PRESTATAIRE DE SERVICES
Pour les impressions commandées par l’Auteur (pour son compte ou via Dilicom), The Green Codex agit en tant que prestataire de services d’impression et de logistique.
The Green Codex facture une prestation globale d’impression comprenant :
– La coordination avec les imprimeurs partenaires
– La gestion logistique et administrative
– Le suivi qualité et livraison
– Le service client
Cette prestation constitue un service technique soumis à TVA au taux normal de 20%.
EN QUALITÉ DE MANDATAIRE
Pour les ventes via Amazon KDP, The Green Codex agit en qualité de mandataire de l’Auteur pour :
– La gestion du compte Amazon KDP
– L’encaissement des redevances pour le compte de l’Auteur
– Le reversement après déduction de la commission de gestion
EN QUALITÉ DE DISTRIBUTEUR-LIBRAIRE
Pour les ventes directes aux clients finaux via le site thegreencodex.com, The Green Codex agit en qualité de distributeur et libraire :
– The Green Codex achète ou fait imprimer les ouvrages pour son compte
– The Green Codex revend les ouvrages aux clients finaux
– The Green Codex reverse à l’Auteur une rémunération commerciale calculée sur le prix net de vente
PRÉCISION FONDAMENTALE
Dans tous les cas, les présentes CGSA ne constituent en aucun cas :
– Un contrat d’édition au sens du Code de la propriété intellectuelle
– Un contrat de cession ou de licence de droits d’auteur
– Une relation de diffuseur versant des droits d’auteur
Aucune exclusivité n’est accordée à The Green Codex.
3. Droits de l’auteur
L’auteur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, notamment :
– Droits moraux
– Droits patrimoniaux
– Droits d’exploitation et de diffusion
L’auteur reste libre :
– De vendre son œuvre par tout autre canal
– De travailler avec d’autres prestataires
– De fixer ses propres conditions de vente, sous réserve des contraintes techniques ou commerciales des plateformes utilisées
4. ISBN
Dans le cadre de certains packs d’auto-édition, The Green Codex peut fournir un ISBN à titre gratuit.
La fourniture d’un ISBN :
– N’emporte aucun transfert de droits
– N’implique aucune exclusivité
– A pour seule finalité l’identification, le référencement et la diffusion commerciale de l’ouvrage
5. Référencement, diffusion et plateformes
The Green Codex peut proposer :
– Le référencement de l’ouvrage sur Dilicom
– La gestion technique et administrative de ce référencement
– Le maintien en diffusion via un abonnement
– Le référencement sur des plateformes de vente (ex. Amazon KDP)
– La vente directe via le site thegreencodex.com
The Green Codex ne garantit en aucun cas :
– Un volume de ventes
– Un référencement effectif par les libraires
– Une performance commerciale minimale
Les décisions commerciales des libraires, distributeurs ou plateformes échappent au contrôle de The Green Codex.
6. Impression et fabrication
Les ouvrages sont imprimés à la demande (Print on Demand) ou en petites séries selon les besoins.
Les coûts d’impression et de fabrication dépendent notamment :
– Du format
– Du nombre de pages
– Du type de papier
– Des quantités commandées
– Du canal de distribution
7. Prix, commissions et frais
Les modalités de tarification et de rémunération varient selon le canal de distribution utilisé.
7.1 VENTES VIA AMAZON KDP (Mandat)
FONCTIONNEMENT
The Green Codex agit en qualité de mandataire pour gérer le compte Amazon KDP de l’Auteur.
Amazon verse les redevances à The Green Codex, qui les encaisse pour le compte de l’Auteur.
RÉMUNÉRATION DE THE GREEN CODEX
Commission de gestion : 1,00 € HT par exemplaire vendu
TVA applicable : 20% (soit 0,20 € par exemplaire)
Commission TTC : 1,20 € par exemplaire
REVERSEMENT À L’AUTEUR
Montant reversé = Redevances Amazon – (Commission HT + TVA)
Exemple :
Redevances Amazon : 425,00 €
85 exemplaires vendus
Commission TGC : 85 × 1,20 € TTC = 102,00 €
Montant reversé à l’Auteur : 323,00 €
QUALIFICATION FISCALE
Les redevances Amazon constituent des sommes encaissées pour le compte de l’Auteur (mandat).
Seule la commission de gestion constitue le chiffre d’affaires de The Green Codex.
Cette commission est soumise à TVA au taux normal de 20%.
7.2 IMPRESSIONS COMMANDÉES PAR L’AUTEUR (Prestation de service)
FONCTIONNEMENT
L’Auteur commande des exemplaires imprimés pour son usage personnel, pour distribution directe, ou pour approvisionnement de libraires via Dilicom.
The Green Codex fournit une prestation globale d’impression comprenant :
– Coordination avec l’imprimeur
– Gestion logistique
– Suivi qualité
– Livraison
TARIFICATION
The Green Codex facture un prix forfaitaire TTC calculé sur la base :
– Des coûts d’impression réels
– De sa marge de gestion
– Des frais logistiques
Ce prix constitue une prestation de service soumise à TVA au taux normal de 20%.
Exemple :
100 exemplaires commandés
Coût imprimeur : 500 €
Marge TGC : 100 €
Frais logistique : 50 €
TOTAL HT : 650 €
TVA 20% : 130 €
TOTAL TTC : 780 €
QUALIFICATION FISCALE
Il ne s’agit pas de débours mais d’une prestation de service globale.
The Green Codex assume le risque commercial vis-à-vis de l’imprimeur.
Le prix facturé à l’Auteur est forfaitaire et soumis à TVA à 20%.
7.3 VENTES DIRECTES AUX CLIENTS FINAUX (Distribution-Librairie)
FONCTIONNEMENT
The Green Codex propose à la vente les ouvrages de l’Auteur sur son site internet thegreencodex.com en qualité de libraire-distributeur.
The Green Codex agit en qualité de libraire :
– The Green Codex achète ou fait imprimer les ouvrages pour son compte et constitue un stock
– The Green Codex fixe le prix de vente TTC (en accord avec l’Auteur)
– The Green Codex encaisse le paiement des clients
– The Green Codex reverse à l’Auteur une rémunération commerciale
TARIFICATION ET TVA
Les livres sont vendus TTC avec application de la TVA au taux réduit de 5,5% conformément à l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts (vente de livres).
Exemple de prix :
Prix de vente TTC : 20,00 €
Dont TVA 5,5% : 1,04 €
Prix de vente HT : 18,96 €
RÉMUNÉRATION DE L’AUTEUR
La rémunération de l’Auteur est calculée selon la formule suivante :
Rémunération Auteur = (Prix vente HT – Coût impression) × [pourcentage auteur, ex: 70%]
La part de The Green Codex (marge libraire) est généralement de 30% de la marge brute.
Exemple détaillé :
Prix de vente TTC : 20,00 €
Prix de vente HT : 18,96 €
Coût impression : 5,00 €
Marge brute HT : 13,96 €
Répartition :
– Part Auteur (70%) : 9,77 € par exemplaire vendu
– Part TGC – marge libraire (30%) : 4,19 € par exemplaire vendu
QUALIFICATION FISCALE
Il s’agit d’une vente de livres (activité de librairie) soumise à TVA au taux réduit de 5,5%.
The Green Codex est le vendeur légal aux yeux du client final.
La rémunération versée à l’Auteur constitue une rémunération commerciale issue de la vente d’exemplaires, et ne constitue en aucun cas des droits d’auteur au sens fiscal et URSSAF.
STOCK ET RISQUE COMMERCIAL
The Green Codex assume le risque commercial lié au stock :
– Impression anticipée ou à la demande selon les volumes
– Invendus éventuels
– Gestion des retours clients
7.4 VENTES VIA DILICOM (Distribution libraire)
FONCTIONNEMENT
Les libraires commandent via Dilicom.
The Green Codex agit en qualité de distributeur :
– Réception des commandes libraires via Dilicom
– Coordination de l’impression des ouvrages
– Livraison aux libraires
– Application de la remise libraire standard (30% du prix public HT)
TARIFICATION LIBRAIRE
The Green Codex facture au libraire le prix public de l’ouvrage avec remise libraire de 30%.
Exemple :
Prix public TTC : 20,00 €
Prix public HT (base 5,5% TVA) : 18,96 €
Remise libraire 30% : -5,69 €
Prix net libraire HT : 13,27 €
TVA 5,5% : 0,73 €
Prix TTC facturé au libraire : 14,00 €
QUALIFICATION FISCALE – VENTE AU LIBRAIRE
Il s’agit d’une vente de livres à un professionnel (libraire) soumise à TVA au taux réduit de 5,5%.
RÉMUNÉRATION DE L’AUTEUR
La rémunération de l’Auteur est calculée selon la formule :
Rémunération Auteur = Prix net encaissé du libraire HT – Coût prestation impression
Le coût de prestation impression comprend :
– Frais d’impression réels
– Marge de gestion The Green Codex
– Soumis à TVA 20% (prestation interne à l’auteur)
Exemple détaillé :
Prix net encaissé du libraire HT : 13,27 €
Coût prestation impression TTC (facturé en interne) : 7,20 €
(dont 6,00 € HT + 1,20 € TVA 20%)
Rémunération nette Auteur : 13,27 – 7,20 = 6,07 € par exemplaire
DOUBLE FLUX COMPTABLE
a) Vente au libraire (flux externe) :
The Green Codex facture au libraire une vente de livres à 5,5% TVA
b) Prestation d’impression à l’auteur (flux interne) :
The Green Codex facture à l’auteur une prestation de service à 20% TVA
pour l’impression et la logistique des exemplaires commandés via Dilicom
REVERSEMENT À L’AUTEUR
Le reversement intervient annuellement ou selon accord spécifique, après déduction :
– Du coût de la prestation d’impression (facturé à l’auteur)
– Des frais techniques éventuels
L’auteur reçoit une facture récapitulative détaillant :
– Le nombre d’exemplaires vendus via Dilicom
– Le prix net encaissé des libraires
– Le coût de la prestation d’impression
– Le montant net à lui reverser
7 bis. Prix conseillé pour l’auteur
Pour faciliter la décision de l’auteur concernant le prix de vente de son ouvrage, The Green Codex peut fournir à titre purement informatif :
Un prix minimum technique, calculé sur la base de :
– Coûts d’impression au prix coûtant (débours)
– Commissions techniques des plateformes de vente
– Commission de gestion The Green Codex
Un prix recommandé ou « gourmand », suggéré à titre indicatif pour permettre une marge commerciale à l’auteur.
NATURE INDICATIVE
Ces indications tarifaires :
– N’ont aucune valeur contractuelle ni contraignante
– Ne constituent pas un conseil en gestion ou une garantie de rentabilité
– N’impliquent aucun transfert de droits, aucune obligation de vente à ce prix, ni contrôle éditorial ou commercial sur l’auteur
– L’auteur reste seul maître de la fixation du prix de vente final de son ouvrage
– The Green Codex décline toute responsabilité quant aux conséquences commerciales du prix choisi par l’auteur
8. Nature des sommes perçues par l'Auteur
CLARIFICATION FISCALE ET URSSAF
Les sommes perçues par l’Auteur dans le cadre des présentes CGSA constituent :
POUR LES VENTES AMAZON KDP
Des redevances commerciales issues de la vente d’exemplaires via Amazon.
Ces sommes ne constituent PAS des droits d’auteur au sens de l’URSSAF.
POUR LES VENTES DIRECTES SUR THEGREENCODEX.COM
Une rémunération commerciale calculée sur le prix de vente net.
Cette rémunération résulte d’une opération de distribution-librairie.
Ces sommes ne constituent PAS des droits d’auteur au sens de l’URSSAF.
POUR LES VENTES VIA DILICOM (LIBRAIRES)
Une rémunération commerciale calculée sur le prix net encaissé des libraires, après déduction de la remise libraire et du coût de la prestation d’impression.
Cette rémunération résulte d’une opération de distribution professionnelle.
Ces sommes ne constituent PAS des droits d’auteur au sens de l’URSSAF.
CONSÉQUENCE URSSAF
The Green Codex ne verse pas de droits d’auteur.
The Green Codex n’a aucune obligation déclarative au titre du régime URSSAF artiste-auteur.
Les sommes versées à l’Auteur résultent exclusivement :
– D’opérations commerciales de vente d’exemplaires
– De prestations de services techniques
– D’opérations de distribution professionnelle
L’Auteur reste seul responsable de sa propre déclaration fiscale et sociale au titre des revenus perçus, qu’il s’agisse de BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou autres catégories de revenus selon sa situation.
9. Paiement des prestations
Les prestations d’auto-édition sont dues selon l’offre choisie :
– Packs forfaitaires
– Abonnements mensuels
– Commissions techniques
– Prestations globales d’impression
9.1 Paiement avant commencement de la prestation
Le paiement intégral des packs, abonnements ou services personnalisés est exigible avant tout commencement de prestation.
Toute commande ne sera considérée ferme et définitive qu’après réception du paiement complet et confirmation écrite (devis signé, bon pour accord ou validation par e-mail).
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation entamée, sauf manquement avéré de The Green Codex à ses obligations contractuelles.
9.2 Droit de rétractation pour services personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées après accord du client.
En validant la commande et en procédant au paiement intégral, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation commencée par The Green Codex.
10. Mandat de gestion Amazon KDP
10.1 Objet du mandat
L’Auteur confie à The Green Codex, agissant en qualité de mandataire, la gestion de la publication et de la commercialisation de ses ouvrages sur la plateforme Amazon Kindle Direct Publishing (KDP).
10.2 Étendue du mandat
Le Mandataire est expressément autorisé à :
– Créer et gérer les fiches produits des ouvrages de l’Auteur sur Amazon KDP
– Encaisser pour le compte de l’Auteur les redevances versées par Amazon
– Fixer le prix de vente en accord avec l’Auteur
– Gérer les paramètres de distribution (territoires, droits, etc.)
10.3 Propriété intellectuelle
L’Auteur demeure le propriétaire exclusif de ses droits d’auteur et patrimoniaux.
Le mandat ne constitue en aucun cas une cession de droits.
10.4 Encaissement et reversement
Les redevances versées par Amazon sont encaissées par le Mandataire pour le compte de l’Auteur.
Le Mandataire déduit sa commission de gestion (1,00 € HT + TVA 20% par exemplaire vendu).
Le solde est reversé à l’Auteur selon les modalités définies à l’article 10.6.
10.5 Justificatifs
Le Mandataire fournit à l’Auteur :
– Le relevé de ventes Amazon (nombre d’exemplaires, redevances)
– Une facture récapitulative détaillée
L’Auteur peut demander tout justificatif complémentaire par email à contact@thegreencodex.com.
10.6 Facturation et règlement
FACTURE RÉCAPITULATIVE
Le Mandataire émet une facture mensuelle, trimestrielle ou semestrielle (selon le volume de ventes) comprenant :
a) Redevances Amazon KDP encaissées : [X] €
(Relevé Amazon joint)
b) Commission de gestion :
[Y] exemplaires × 1,00 € HT = [Z] € HT
TVA 20% = [W] €
Total commission TTC = [Z+W] €
c) SOLDE NET À REVERSER À L’AUTEUR :
Redevances – Commission TTC = [MONTANT] €
MODALITÉS DE REVERSEMENT
Le reversement intervient dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, par virement bancaire sur le compte communiqué par l’Auteur.
Un seuil minimum de reversement de [50 €] peut être appliqué. En dessous de ce seuil, les sommes sont reportées à la période suivante, sauf demande expresse de l’Auteur.
10.7 Durée et résiliation
Le mandat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 30 jours par email ou lettre recommandée.
En cas de résiliation :
– Le Mandataire reverse l’intégralité des fonds encaissés pour le compte de l’Auteur
– Le Mandataire fournit tous les éléments nécessaires à la continuité (accès compte Amazon si possible, ou suppression des ouvrages)
10.8 Responsabilité
Le Mandataire agit uniquement comme intermédiaire technique et commercial.
Il ne peut être tenu responsable :
– Du contenu des ouvrages
– Des performances de vente
– Des décisions d’Amazon (suspension, suppression, etc.)
– Des délais de paiement d’Amazon
11. Ventes directes et distribution
11.1 Ventes sur thegreencodex.com
RÔLE DE THE GREEN CODEX
The Green Codex propose à la vente les ouvrages de l’Auteur sur son site internet en qualité de libraire-distributeur.
The Green Codex agit pour son propre compte commercial en achetant ou faisant imprimer les ouvrages destinés à la revente, et assume le risque commercial lié à cette activité.
FIXATION DU PRIX DE VENTE
Le prix de vente public TTC est proposé par l’Auteur.
The Green Codex communique à l’Auteur un prix minimum technique calculé sur la base de :
– Coût d’impression
– Marge libraire (30% du prix HT)
– Frais logistiques et techniques
Ce prix minimum technique est communiqué à titre informatif pour permettre à l’Auteur de fixer un prix de vente viable.
DROIT DE REFUS DE THE GREEN CODEX
The Green Codex se réserve le droit de refuser la mise en vente d’un ouvrage si le prix proposé par l’Auteur ne couvre pas le prix minimum technique.
En cas de refus :
– The Green Codex notifie l’Auteur par email
– L’Auteur peut proposer un nouveau prix
– À défaut d’accord sur le prix, l’ouvrage ne sera pas mis en vente sur thegreencodex.com (l’Auteur reste libre de le commercialiser par d’autres canaux)
MODIFICATION DU PRIX
L’Auteur peut demander une modification du prix de vente à tout moment, sous réserve que le nouveau prix respecte le prix minimum technique.
The Green Codex peut suggérer des ajustements de prix en fonction :
– De l’évolution des coûts d’impression
– De la stratégie commerciale (promotions, etc.)
Toute modification de prix requiert l’accord préalable de l’Auteur.
GESTION COMMERCIALE
L’Auteur accepte que The Green Codex, en qualité de libraire-distributeur :
– Encaisse les paiements des clients pour son propre compte
– Gère les stocks (physiques ou virtuels via impression à la demande)
– Assure le service client et SAV
– Organise des opérations promotionnelles (avec accord préalable de l’Auteur si modification du prix)
11.2 Rémunération de l’Auteur
La rémunération de l’Auteur est calculée selon la formule :
Rémunération = Prix net HT – Part libraire TGC – Coût impression
Le détail du calcul est communiqué à l’Auteur lors de la mise en vente.
11.3 Reversement
Le reversement intervient semestriellement ou trimestriellement selon le volume de ventes, dans les 30 jours suivant la clôture de la période.
Pour les sommes supérieures à 2000€, un reversement anticipé peut être demandé par l’Auteur.
Le reversement s’effectue par virement bancaire sur le compte communiqué par l’Auteur, après émission d’une facture récapitulative détaillée.
11.4 Gestion des stocks et invendus
CONSTITUTION DES STOCKS
The Green Codex constitue un stock physique ou virtuel (impression à la demande) pour assurer la disponibilité des ouvrages à la vente.
La taille du stock est déterminée par The Green Codex en fonction :
– Des prévisions de ventes
– De l’historique de l’ouvrage
– Des contraintes logistiques
RISQUE D’INVENDU
The Green Codex assume le risque commercial lié aux stocks constitués.
En cas d’invendu, The Green Codex se réserve le droit de :
– Réduire ou suspendre les commandes d’impression
– Retirer l’ouvrage de la vente après notification à l’Auteur (préavis de 30 jours)
– Proposer des promotions ou remises exceptionnelles (avec accord préalable de l’Auteur sur les nouvelles conditions de rémunération)
L’Auteur ne peut en aucun cas être tenu responsable des invendus et ne sera pas facturé pour les exemplaires imprimés et non vendus.
11.5 Retrait de la vente et gestion du stock
PRÉAVIS DE RETRAIT
L’Auteur peut demander le retrait de son ouvrage de la vente sur thegreencodex.com à tout moment.
Pour permettre à The Green Codex d’écouler le stock existant ou d’annuler les commandes en cours auprès des imprimeurs, l’Auteur doit respecter un préavis de 60 jours.
Durant ce préavis :
– L’ouvrage reste en vente sur thegreencodex.com
– The Green Codex cesse toute nouvelle commande d’impression
– The Green Codex s’efforce d’écouler le stock existant
– L’Auteur continue de percevoir sa rémunération selon les conditions habituelles
RETRAIT IMMÉDIAT (AVEC RACHAT DU STOCK)
Si l’Auteur souhaite un retrait immédiat sans respecter le préavis de 60 jours, deux options sont possibles :
a) Rachat du stock par l’Auteur :
L’Auteur rachète le stock existant non vendu au prix coûtant d’impression (hors marge The Green Codex).
Exemple :
Stock restant : 50 exemplaires
Coût impression unitaire : 5,00 €
Montant dû par l’Auteur : 50 × 5 € = 250 €
Le stock est expédié à l’Auteur à ses frais ou mis à disposition pour enlèvement.
b) Destruction/don du stock :
Si l’Auteur ne souhaite pas racheter le stock, The Green Codex peut :
– Détruire ou recycler le stock aux frais de The Green Codex
– Faire don du stock à des associations, bibliothèques ou événements littéraires (sans rémunération pour l’Auteur)
COMMANDES EN COURS AUPRÈS DE L’IMPRIMEUR
Si au moment de la demande de retrait, des commandes d’impression sont en cours auprès de l’imprimeur et ne peuvent être annulées, l’Auteur a le choix entre :
a) Attendre la livraison et la mise en vente temporaire de ces exemplaires (intégrés dans le préavis de 60 jours)
b) Racheter immédiatement les exemplaires en cours d’impression au prix coûtant
c) Autoriser The Green Codex à vendre ces exemplaires au-delà du préavis, jusqu’à épuisement du stock (avec rémunération habituelle de l’Auteur)
NOTIFICATION ET MODALITÉS
La demande de retrait doit être adressée par email à contact@thegreencodex.com avec pour objet « Demande de retrait – [Titre de l’ouvrage] ».
The Green Codex confirme la prise en compte sous 48 heures ouvrées et communique :
– Le stock actuel disponible
– Les commandes en cours auprès de l’imprimeur (le cas échéant)
– Les modalités de rachat si applicable
– La date effective de retrait
IMPOSSIBILITÉ DE RETRAIT POUR COMMANDES CLIENTS CONFIRMÉES
Les exemplaires déjà vendus à des clients (commandes confirmées en cours de livraison) ne peuvent faire l’objet d’un retrait et seront livrés normalement.
L’Auteur perçoit sa rémunération pour ces ventes conformément aux conditions habituelles.
12. Responsabilité
The Green Codex ne saurait être tenue responsable :
– Des performances commerciales de l’ouvrage
– Des décisions des libraires ou plateformes
– Des refus de référencement
– Des fluctuations de coûts ou de marges
13. Force Majeure
The Green Codex ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations si cela résulte d’un événement échappant à son contrôle, imprévisible ou insurmontable.
En cas de force majeure, The Green Codex s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
RÉSILIATION POUR FORCE MAJEURE PROLONGÉE
Si la situation perdure au-delà de 60 jours calendaires, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée.
En cas de résiliation pour force majeure :
– Les sommes versées pour des prestations non commencées seront remboursées dans les 30 jours
– Les prestations en cours seront facturées au prorata
– Le Mandataire reversera immédiatement toutes les sommes encaissées pour le compte de l’Auteur
14. Garantie de conformité et responsabilité de l’auteur
L’auteur garantit que l’œuvre fournie est originale et ne viole aucun droit de tiers.
En cas de réclamation, plainte ou action judiciaire émanant d’un tiers, l’auteur s’engage à indemniser The Green Codex pour tous préjudices subis.
15. Responsabilité sur les fichiers fournis
L’auteur demeure seul responsable de la fourniture de fichiers complets, corrects et conformes aux spécifications techniques demandées par The Green Codex.
Toute erreur, omission ou fichier incomplet pouvant affecter l’impression, la mise en page ou la diffusion de l’ouvrage relève exclusivement de la responsabilité de l’auteur.
The Green Codex ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de fichiers non conformes.
16. Droit de regard éthique
The Green Codex se réserve un droit de regard sur les œuvres confiées à ses services d’auto-édition.
Toute œuvre contraire à ses principes (discours haineux, désinformation, contenus illicites, qualité manifestement insuffisante, etc.) pourra être refusée sans obligation de justification détaillée.
17. Confidentialité
The Green Codex s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou exploiter les contenus des manuscrits et fichiers fournis par l’auteur, sauf dans le cadre strict de l’exécution de la prestation commandée.
18. Limitation de responsabilité
La responsabilité de The Green Codex, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne saurait excéder le montant payé par le client pour la prestation concernée.
Aucune indemnité pour préjudice indirect (perte de revenus, perte commerciale, retard de publication, mauvaise qualité d’impression) ne pourra être exigée.
19. Primauté – Commandes électroniques
Les présentes CGSA prévalent sur toute condition contraire, sauf acceptation écrite expresse de The Green Codex.
Toute commande, y compris passée par voie électronique ou via des plateformes de référencement (notamment Dilicom), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGSA.
20. Protection des données personnelles (RGPD)
COLLECTE ET TRAITEMENT
Conformément au RGPD, The Green Codex s’engage à :
– Collecter uniquement les données nécessaires
– Ne pas céder les données à des tiers non autorisés
– Conserver les données pendant la durée du mandat + 6 ans
DROITS DE L’AUTEUR
L’Auteur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@thegreencodex.com
Pour plus d’informations : https://thegreencodex.com/politique-de-confidentialite/
21. Modification
The Green Codex se réserve le droit de modifier les présentes CGSA.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.
CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et à nos conditions générales de vente (CGV) et de services (CGSA).
The Green Codex se donne le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de services (CGSA) selon l’évolution des conditions économiques et politiques du moment.